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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le titulaire du permis doit l’afficher à la vue du public à l’endroit où se trouvent les installations sous pression ou les équipements sous pression faisant l’objet de ce permis ou, s’il n’en possède pas ou n’en exploite pas, dans son véhicule.
D. 89-2018, a. 26.
En vig.: 2019-04-01
26. Le titulaire du permis doit l’afficher à la vue du public à l’endroit où se trouvent les installations sous pression ou les équipements sous pression faisant l’objet de ce permis ou, s’il n’en possède pas ou n’en exploite pas, dans son véhicule.
D. 89-2018, a. 26.
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